Chaque année, les entreprises françaises doivent répondre à de nombreuses déclarations fiscales quel que soit leur taille ou forme. Afin d’éviter toutes défaillances administratives, il est indispensable d’être au fait des impôts et taxes dont vous êtes redevables.
Pour que vous puissiez gérer de manière optimale votre plan de trésorerie, voici une liste non-exhaustive des principales impôts et taxes à payer, ainsi que leur mode de calcul et de comptabilisation.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les entreprises redevables de cette taxe la collectent auprès de leurs clients et déduisent la part payée sur leurs propres achats. La TVA est ensuite reversée à l’État et doit être déposée :
- Mensuellement : dans les 15 jours qui suivent la clôture du mois
- Trimestriellement : uniquement pour les entreprises dont le montant de la TVA n’excède pas les 4 000 €
- Annuellement : dans les 3 mois qui suivent la clôture de votre exercice comptable.
Votre régime d’imposition dépend de votre activité et du montant de votre chiffre d’affaires.
Si vous choisissez le paiement mensuel, cette taxe apparaît dans votre livre d’écriture en :
- Débit du compte 44571 : montant TVA collectée (TVA sur les ventes) ;
- Crédit du compte 445661 : montant TVA déductible (TVA sur les achats)
- Crédit du compte 44551 : différence entre TVA collectée et TVA déductible.
L’impôt sur les bénéfices
Que vous soyez en entreprise individuelle ou en société, vos bénéfices seront soumis à imposition : seul le nom change !
- L’impôt sur le revenu (IR) est à payer en septembre pour les entreprises individuelles
- L’impôt sur les sociétés (IS) est à payer sous forme de 4 acomptes provisionnels, calculés sur l’exercice précédent en mars, juin, septembre et décembre et du solde au mois de mai de l’année suivante.
Certaines SARL, SAS ou SA peuvent choisir de bénéficier de l’impôt sur le revenu. Vu que ce choix doit être stipulé dès le démarrage de votre activité.
Cet impôt apparaîtra dans vos écritures comptables en débit du compte 695 et en crédit du compte 444.
La Contribution Economique Territoriale (CET)
Cet impôt a été créé en 2010 afin de remplacer la taxe professionnelle. Il se compose de deux taxes. D’abord, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), puis la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) avec chacune des modalités de calcul et d’imposition propres.
Parlons tout d’abord de la CFE :
La CFE se calcule sur la valeur immobilière du local dans lequel votre entreprise est installée. En revanche, pour les nouvelles entreprises, elle n’est pas redevable la première année et certaines entreprises peuvent en être exonérées.
Et qu’en est-il de de la CVAE ?
La CVAE, quant à elle, est calculée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise en fonction de son chiffre d’affaires. Quel que soit votre statut juridique, votre activité ou votre régime d’imposition, si votre chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 500 000 €, donc vous êtes redevable de la CVAE.
Il faut noter que si votre entreprise déclare un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € alors vous êtes tenus de procéder à la déclaration de la valeur ajoutée dégagée. Néanmoins, ne vous inquiétez pas, vous ne serez redevable d’aucun impôt.
Ces deux taxes sont reprises par une double comptabilisation :
- À l’avis d’imposition : débit du compte 63511 / crédit du compte 447
- Au paiement : débit du compte 447 / crédit du compte 512
Pour une meilleure lecture comptable, il est également possible de créer deux comptes 63511 distincts.
La Taxe sur les Véhicules (TVS)
La TVS s’adresse à toutes les sociétés basées en France :
- possédant un véhicule particulier ou à usage multiple
- louant un véhicule particulier ou à usage multiple
- remboursant des frais kilométriques à leurs employés ou dirigeants.
Les entreprises individuelles ou les associations à but non-lucratif ne sont pas assujetties à cette taxe. De plus, les véhicules de location, véhicules fonctionnant à l’éthanol, au gaz naturel ou à l’électrique peuvent en être exonérés. En effet, cette taxe doit apparaître dans votre livre de comptes en débit du compte 63514 et en crédit du compte 512.
La Taxe sur les Salaires
Cette taxe s’adressant uniquement aux entreprises non-assujettis à la TVA ou partiellement redevables. Son paiement doit avoir lieu au plus tard le 15 janvier de l’année suivante. Pour l’année en cours, elle doit figurer en débit du compte 6311 et en crédit du compte 4486. Toutefois, au 15 janvier N+1, lors du paiement, les montants devront être reportés en débit du compte 6311 et en crédit du compte 512.
Lors de la réouverture des comptes de l’année suivante, il convient de ne pas oublier de procéder à l’extourne de l’écriture.
A défaut de déclarations ou de paiements, vous vous exposez à des pénalités pouvant aller jusqu’à 10% de la somme due, auxquels des intérêts de retards de l’ordre de 0,2% peuvent s’ajouter.