Maîtriser la gestion de la TVA n’est pas toujours aisé pour les créateurs d’entreprise. On peut donc facilement comprendre pourquoi beaucoup d’entre eux font souvent appel aux services d’un expert-comptable pour prendre en charge cette mission. Focus sur le sujet…
La TVA, c’est quoi ?
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe à la charge du consommateur final. Les sociétés soumises à TVA doivent réaliser des déclarations de TVA et verser à l’état, le montant figurant sur ces déclarations.
Les différents Taux de TVA
Les taux appliqués avant 2014 étaient respectivement de 19,6 % – 7 % – 5,5 % et 2,1 %. Durant les changements opérés en 2014, le taux de 19,6 % est passé à 20 % et le taux de 7 % est passé à 10 %. Sont restés inchangés, les taux de 5,5 % et 2,1 %.
Depuis 2018, la France applique 4 taux de TVA, à savoir :
- Le taux par défaut de 20 % qui concerne la majorité des produits et services
- Le taux intermédiaire de 10 %
- Le taux réduit de 5,5 %
- Le taux super réduit de 2,1 %
Quels régimes pour la TVA ?
Il existe trois régimes de TVA, qui sont la franchise de TVA, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Explications.
1- La franchise de TVA
Sont concernées par la franchise de TVA, toutes entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 32 600€ pour les prestations de services et 81 500€ pour les ventes de biens.
2- Le régime réel simplifié
Sont concernées par le régime Réel Simplifié, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 32 600 € et 234 000€ pour les ventes de biens. Toutefois, même si elles ne dépassent pas ces seuils, les entreprises qui ont plus de 15 000€ de TVA à payer à l’année tombent dans le régime réel normal.
3- Le régime réel normal
Le régime réel normal concerne ainsi les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 234 000€ pour les prestations de services et 777 000€ pour les ventes de biens.
Il faut savoir que les entreprises ont la possibilité de choisir un régime de TVA supérieur et non l’inverse.
Pourquoi des régimes différents ?
La complexité des formalités va majoritairement dépendre du régime de TVA.
- La franchise de TVA signifie que l’entreprise ne collecte pas de TVA sur les ventes et n’en déduit pas de ses achats. Elle n’a donc pas de déclaration à réaliser.
- Le régime réel simplifié de TVA permet à l’entreprise de n’avoir que deux acomptes semestriels à payer et de calculer sa TVA réellement due (TVA collectée – TVA déductible) qu’une seule fois par an dans une déclaration de TVA récapitulative.
- Le régime réel normal de TVA oblige l’entreprise à réaliser une déclaration mensuelle (ou trimestrielle dans certains cas).
A quelle fréquence déclarer la TVA ?
En fonction du régime choisi, les déclarations de TVA que les entreprises devront réaliser ne seront pas les mêmes.
L’entreprise au régime simplifié devra réaliser des acomptes semestriels (déclarations 3514 ainsi qu’une déclaration annuelle récapitulative CA12).
L’entreprise au régime réel simplifié devra réaliser une déclaration mensuelle ou trimestrielle : déclarations CA3 ou 3310.
Un lexique spécifique
Pour bien comprendre et réaliser une déclaration de TVA, il est nécessaire de connaître plusieurs notions essentielles telles que : TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, crédit de TVA, taux de TVA, régime de TVA, TVA intracommunautaire et bien d’autres encore.
La TVA collectée
Il s’agit de la TVA appliquée sur les ventes de l’entreprise. C’est-à-dire que lorsqu’une vente est réalisée, l’entreprise vend TTC et encaisse donc le montant TTC. Toutefois, elle ne passe en comptabilité en vente que le montant HT, la différence constitue la TVA collectée.
La TVA déductible
Elle fonctionne comme la TVA collectée, non pas lors d’une vente mais lors d’un achat. Ainsi, lorsque l’entreprise achète un bien, elle paye TTC mais la charge qu’elle subit réellement et qui passe dans les comptes est HT. La différence correspond à la TVA déductible.
La TVA à payer
La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible correspond à la TVA à payer.
Le crédit de TVA
Dans les premiers mois suivants la création d’entreprise, il est possible que le montant de TVA déductible soit supérieur au montant de TVA collectée. Vous n’aurez donc pas de TVA à payer mais c’est l’état qui devra vous en reverser. On parle alors de crédit de TVA.