Lors de la rédaction du Business Plan, la question des frais déductibles du bénéfice d’une société alimente toujours les débats. Essayer de déduire un maximum de frais permet de réduire le poids de l’impôt sur les sociétés. Considérer une dépense comme une dépense professionnelle a deux conséquences intéressantes du point de vue fiscal. D’un côté, une dépense constitue une charge qui viendra minorer le résultat et d’un autre côté, la TVA est récupérable.
Quels types de dépenses ?
Cela concerne toute dépense ayant été engagée pour atteindre l’objet de la société, la développer et permettre de réaliser le chiffre d’affaires. Si l’activité consiste en la vente de chaussures, il est évident que l’achat des chaussures en question sera considéré comme une dépense venant en minoration du chiffre d’affaires. Toutefois, la base d’imposition est constituée sur la seule marge, le seul bénéfice réalisé.
Par extension, les frais engagés pour se rendre chez le fournisseur, être en communication téléphonique ou déjeuner au restaurant avec le directeur commercial de l’entreprise qui vend les chaussures peuvent constituer des charges déductibles. Dès lors que le lien peut être facilement établi entre une dépense et l’activité de la société. Cependant, la dépense peut venir en déduction de son bénéfice.
Un entrepreneur peut faire des cadeaux à ses partenaires (clients, fournisseurs, etc.), inviter des clients au restaurant, procéder à des déplacements professionnels, même lointain dès lors que ces dépenses peuvent être reliées à un élément de l’activité professionnelle.
Puis-je tout déduire ?
Il y a deux grandes catégories d’exclusion et quelques limites fiscales en matière de déduction. Ne peuvent être considérées comme des dépenses déductibles d’un bénéfice fiscal celles ayant un caractère uniquement personnel (coiffeur, pressing, garde-robe…) ou résultant d’une décision de justice pénale (contraventions et amendes de la circulation…).
Comment reconnaître les dépenses déductibles pour une entreprise ?
Comme il existe une infinité de champ d’activité commerciale, les instances gouvernementales ne sont pas en mesure de faire une liste exhaustive de toutes les dépenses admissibles. Pour faciliter la gestion des dépenses admissibles, il a plutôt été question d’utiliser trois principes de basse :
- Toutes les dépenses permettant de générer un revenu peuvent être déductibles
- Le bénéfice lié à la dépense doit être professionnel, et non personnel
- Il doit avoir une perspective de profit reliée à la dépense
Quelques exemples de dépenses déductibles
- Achats de matériel pour la transformation ou la revente
- Salaires/sous-traitant
- Frais de bureau (papeterie, internet, entretien des équipements informatiques…)
- Publicité
- Frais d’exploitation (loyer, électricité, assurances..)
- Frais financiers (frais bancaires, intérêts sur prêt d’entreprise…)