Les dividendes correspondent à de la trésorerie disponible dans la société une fois l’ensemble des dépenses déduites, y compris l’impôt sur les sociétés. Il s’agit donc d’une trésorerie complémentaire. Les dividendes sont à disposition des propriétaires de parts sociales, une fois l’ensemble des acteurs – dont le gérant – régulièrement payés.
Rémunération ou dividendes ?
Beaucoup de dirigeants sont également associés de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité.
Cas 1 : Choisir de prendre de la rémunération
Avantages de la rémunération
- Permet de bénéficier d’une protection sociale et de l’améliorer en prenant tout sous forme de rémunération ;
- La rémunération et les charges sociales liées permettent de réduire le montant du bénéfice imposable, ce qui est intéressant pour les entreprises fortement imposées ;
- Le dirigeant peut prendre de la rémunération même si l’entreprise ne réalise aucun bénéfice ;
- Cela permet de bénéficier d’un revenu régulier versé mensuellement ;
- Pour le dirigeant associé qui ne possède pas l’intégralité du capital social, ce choix va lui permettre de se procurer un revenu sans avoir à verser quoi que ce soit aux autres associés ou actionnaires.
L’envers de la rémunération
- augmente le poids des charges supportées par l’entreprise ;
- les rémunérations (imposées chez le dirigeant dans la catégorie des traitements et salaires), ne permettent pas de bénéficier du prélèvement forfaitaire unique comme pour les dividendes ;
- une charge de travail supplémentaire est liée à l’option pour la rémunération : gestion de la paie pour les dirigeants assimilés salariés, relations parfois compliquées et chronophages pour les TNS…
Cas 2 : Choisir de prendre des dividendes
Avantages des dividendes
- Possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif ;
- Poids des charges allégés au niveau de l’entreprise, ce qui est favorable à l’augmentation du résultat;
- Un dirigeant également salarié d’une autre entreprise, n’aura pas à cotiser une seconde fois pour sa protection sociale (sauf pour le cas du gérant majoritaire) ;
- Le choix des dividendes est une solution qui permet également de récompenser financièrement les éventuels autres associés ou actionnaires
Inconvénients des dividendes
- Absence de protection sociale (sauf pour le cas du gérant majoritaire) et invalidation du trimestre de retraite ;
- Taux de prélèvement sociaux supérieur à celui qui s’applique sur les revenus d’activité ;
- L’octroi de dividendes n’est possible qu’en cas de bénéfices ou de réserves ;
- Les dividendes ne constituant pas une charge déductible, l’imposition du bénéfice est plus importante ;
- L’obtention du versement de sa part de dividendes est tributaire de l’approbation des comptes de l’exercice ;
- Le gérant ne bénéficiera pas de la totalité des dividendes que dans le cas où il possède les 100% du capital social.
Remarque : un dirigeant qui perçoit des dividendes excessifs par rapport à sa rémunération court un risque de requalification de ces derniers en revenus soumis aux cotisations sociales, notamment s’il n’est pas en mesure de justifier d’autre revenus.
Cas 3 : Choisir de prendre de la rémunération et des dividendes
Pour les dirigeants associés qui n’ont pas de revenus autres que ceux tirés de leur entreprise, ce choix est intéressant pour plusieurs raisons. Cela permet :
- De valider vos trimestres de retraite à condition de prendre au moins 150 SMIC horaire par trimestre (le seuil était de 200 SMIC horaire par trimestre avant 2014),
- De bénéficier d’une protection sociale sur tous les autres aspects,
- D’alléger le montant des charges sociales au niveau de l’entreprise (sauf dans certains cas pour les gérants majoritaires),
- De bénéficier du prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes
- De réduire, grâce à la rémunération, le montant du bénéfice imposable au niveau de l’entreprise
Mise en garde
Il pourrait être tentant, pour un gérant, de ne pas toucher de rémunération au titre de son activité de gestionnaire mais de s’octroyer des dividendes une fois l’année révolue. Dans cette situation, il devra alors préciser au Pôle Emploi, sans mentir, qu’il n’a perçu aucune rémunération au titre de sa fonction de gérant ou de président, et continuera de toucher les indemnités de cet organisme.
Attention ! S’octroyer des dividendes – qui dans ces circonstances, s’apparentent à de la rémunération – pour laisser perdurer des indemnités versées par le Pôle Emploi pourrait éventuellement être qualifié d’abus de droits par l’administration.
Pour conclure :
Comme nous avons pu le constater, beaucoup de paramètres entrent en compte dans le choix rémunération ou dividendes. Il n’est pas possible de privilégier systématiquement une de ces deux options. Cette question mérite une étude approfondie qui doit être menée systématiquement pour optimiser l’arbitrage à la fois au niveau de l’entreprise et au niveau du dirigeant lui-même.