Plus connus sous l’appellation frais professionnels, les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont récapitulées dans un document appelé Note de frais.
Le régime fiscal des carburants est particulièrement complexe, car il dépend à la fois du type de carburant et du véhicule pour lequel la dépense est encourue.
Vous venez de créer votre entreprise et souhaitez connaître les spécificités fiscales de la première année, notamment en matière de TVA ? Le plus souvent, l’entrepreneur privilégie le système de calcul et de déclaration de TVA le plus souple : le régime simplifié. Pour Découvrons également au fil de notre lecture, le mode opératoire pour les sociétés ayant adopté le régime réel normal.
S’agissant d’un impôt réel assujetti aux entreprises de toute nature assurant la production et la distribution de service, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect payé au service comptable des impôts de la Direction Générale des Finances Publiques par les redevables légaux (les entreprises) au lieu que ce soit par le redevable réel (le consommateur final).
L’imposition des bénéfices est majoritairement déterminée par le statut juridique chois par l’entrepreneur. Si les sociétés de personnes (sociétés civiles, entreprises, individuelles, SNC…) relèvent de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR), les sociétés de capitaux (SAS, SA, SASU…) quant à elles, sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS).
