Le régime fiscal des carburants est particulièrement complexe, car il dépend à la fois du type de carburant et du véhicule pour lequel la dépense est encourue.
Véhicules personnels des salariés
Les salariés effectuant des déplacements en utilisant leur véhicule personnel ne sont pas censés déclarer des dépenses de carburant. Ils doivent se faire rembourser des indemnités kilométriques.
En effet, l’utilisation de leur propre voiture génère divers frais qui devront leur être remboursés : usure, assurance, entretien. Les indemnités kilométriques sortent ainsi complètement du champ d’application de la TVA.
Véhicules de société et véhicules de location
La réglementation française distingue deux types de véhicules :
- Les véhicules de tourisme, destinés au transport de personnes, correspondant schématiquement aux voitures dotées de 4 places ou plus.
Certaines petites voitures deux places, telles les SMART, non adaptées au transport de marchandises ou d’équipement, entrent aussi dans cette catégorie.
- Les véhicules utilitaires, regroupant les camions, camionnettes, pick-up et qui ont pour fonction de transporter des marchandises ou des équipements.
Véhicules de tourisme et TVA
Les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires suivent deux régimes distincts pour la récupération de la TVA.
En revanche, les mêmes règles s’appliquent que le véhicule soit la propriété de la société ou qu’il soit loué (sur une longue durée ou à la journée, dans le cas d’un simple déplacement).
Le type de carburant utilisé a-t-il vraiment son importance ?
Le type de carburant utilisé a effectivement un impact sur la part de la TVA que l’on peut récupérer. La taxe sur les carburants (TIPP) n’est en aucun cas récupérable. Elle n’apparaît d’ailleurs jamais sur les factures.
Le tableau ci-après vous aidera à retrouver la part de la TVA que vous pouvez déduire :
Carburant | Véhicules de tourisme (VP) | Véhicules Utilitaires (VU) |
Essence (sans plomb) | 10% depuis 2017 | 0% |
Gasoil | 80% | 100% |
GPL / Electricité | 100% | 100% |
Récupération de la TVA sur l’essence : l’évolution
Depuis le 1er janvier 2017, une faible part de la TVA sur l’essence est désormais récupérable pour les véhicules de tourisme. Il s’agit d’une démarche d’ajustement graduel de la fiscalité de ces deux types de carburant, ce qui laisse supposer que la fraction récupérable de la TVA sur l’essence va croître dans les années à venir :
Année | Véhicules de tourisme (VP) | Véhicules Utilitaires (VU) |
2017 | 10% | 0% |
2018 | 20% | 20% |
2019 | 40% | 40% |
2020 | 60% | 60% |
2021 | 80% | 80% |
A partir de 2021 | 80% | 100% |
Calcul du taux de récupération partielle de la TVA sur le gasoil et l’essence
Le diesel est le carburant le plus consommé en France, notamment dans les entreprises. Hormis pour les sociétés de transport, le carburant est principalement utilisé par les salariés dotés de véhicules de fonction ou ayant loué un véhicule au cours d’un déplacement professionnel. On le retrouve donc fréquemment dans les notes de frais.
Une analyse réalisée à partir de données anonymes collectées via la solution de notes de frais éditée par Lucca établit sa part à 8,8% du montant moyen des notes de frais.
Mode de calcul
Quel serait donc le mode de calcul du montant de TVA déductible d’une facture de gasoil pour un véhicule de tourisme ? Le plus simple pour calculer la TVA récupérable est de procéder à partir du montant de la TVA brute de la facture. Il suffit de le multiplier par 0,8 et d’arrondir au centime inférieur.