Les entreprises remplissent, rédigent ou reçoivent un nombre considérable de documents dont les durées de conservation varient en fonction des cas, ces durées étant notamment régies par le Code de commerce et le Code civil.
Pour rappel, les déclarations de TVA sont à produire tous les mois ou tous les trimestres. Dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter de cette obligation pour une raison ou pour une autre, vous devez impérativement en informer l’administration.
Il est tout à fait possible de prêter de l’argent à une entreprise dont on est associé. En effet, face à des besoins de trésorerie, les associés peuvent consentir des avances et des prêts à leur société. C’est ce qu’on appelle le compte courant d’associés.
Si vous exercez une profession libérale, il convient de noter que les obligations instaurées par l’administration fiscales vont dépendre majoritairement du statut que vous avez choisi ⌠société (SARL, SASU) ou entreprise (micro entreprise, EIRL) ⌡, mais aussi de votre chiffre d’affaires et de votre secteur d’activité. Quelle que soit l’option choisie, vous avez pour obligation de tenir à jour une comptabilité de trésorerie ou d’engagement. Explications.
Toutes les entreprises sont soumises à des obligations d’ordre comptable. Toutefois, de leur statut juridique, leur régime fiscal ou leur chiffre d’affaires, va dépendre l’étendue de leurs obligations.