Les AGA concernent toutes professions libérales imposées au titre des Bénéfices Non Commerciaux exerçant en entreprise individuelle, ou en société soumise à l’Impôt sur le Revenu.
Les associations de gestion agréée : en quoi consiste leur mission ?
La mission principale des AGA est d’aider les professions libérales à remplir leurs obligations fiscales. Et aussi de vérifier la bonne exécution des déclarations fiscales de leurs adhérents.
Agréées par la Direction des services fiscaux, les AGA reçoivent l’appui technique d’inspecteurs des impôts.
Cependant, il appartient aux adhérents de fournir à leur AGA, les documents nécessaires à l’établissement de leur déclaration.
Une majoration fiscale de 25% est applicable en cas de non adhésion à une AGA.
Fonctions principales de l’association de gestion agréée
Ci-après la liste des fonctions essentielles des AGA :
- Élaborer les déclarations fiscales de leurs adhérents (déclaration contrôlée) ;
- Vérifier les déclarations fiscales élaborées par leurs adhérents ;
- Examiner la forme et l’analyse de cohérence des documents fournis par les adhérents (vraisemblance et concordance entre la déclaration de résultat et celles des taxes sur le chiffre d’affaires) ;
- Veiller au respect des recommandations faites en matière de tenue des documents comptables par les ordres et organisations professionnelles ;
- Adresser le compte-rendu de leur mission aux adhérents et à l’administration fiscale.
Ce qu’il convient de savoir
Tout adhérent d’une AGA est dispensé de la majoration de 25% sur le bénéfice imposable appliquée aux professionnels libéraux (avant que ceux-ci ne soient soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu).
Si la déduction du salaire du conjoint n’est pas limitée pour l’adhérent AGA, elle est plafonnée à 17 500 euros par an pour les non-adhérents.
Par ailleurs, les adhérents soumis au régime micro-BNC peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt relative aux frais de tenue de leur comptabilité (y compris la cotisation à l’AGA) dans la limite de 915€.
A quel moment doit-on adhérer à une association de gestion agréée ?
Il n’est pas toujours évident de connaître le bon moment pour adhérer à une AGA. Si vous faites partie de ceux qui se posent la question, voici les points importants à retenir :
- L’adhésion à une AGA doit se faire dans les 5 mois suivant le début d’activité libérale.
- Si vous êtes déjà installé, mais qu’il s’agit de votre première adhésion à une AGA, elle doit avoir lieu avant le 31 mai de l’année en cours.
- Si vous souhaitez adhérer de nouveau à une AGA, l’adhésion doit se faire impérativement avant le 31 décembre de l’année précédente.
Oui, mais comment faire ?
Rien de plus simple que d’adhérer à une AGA. Pour cela, vous devez juste vous approcher de l’AGA la plus proche de votre localité et remplir comme il se doit, un bulletin d’adhésion et procéder au règlement des droits d’adhésion.
Il est impératif de bien respecter les délais réglementaires inscrits sur le bulletin afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.
Trouvez l’association de gestion qui vous correspond
À chaque profession correspond une AGA dédiée, trouvez la vôtre.
- L’ANGIIL (Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux et des sages-femmes libérales) pour les infirmier(e)s.
- L’AGAKAM (Association de gestion agréée des kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes & autres professions libérales) pour les masseurs-kinésithérapeutes et chirurgiens-dentistes.
- L’ARAPL (Association Régionales Agréées des Professions Libérales) pour les autres professions.