Dans le cadre de leur travail, vos salariés empruntent les transports en commun (métro, tramway, bus, avion). D’une façon générale, la TVA relative à ces types de transports n’est récupérable que dans de rares cas. En effet, la TVA n’est déductible que pour le transport de marchandises. Comme le souligne l’article 206-IV-2, alinéa 5 de l’annexe II du CGI.
Le transport de personnes
Le droit à la déduction exclue toutes les dépenses de transport de personnes. En conséquence, la TVA n’est pas récupérable sur les dépenses telles que frais de métro, bus, train, etc, quel que soit le motif et la personne concernée.
Seuls les frais de transport des fournisseurs refacturés à l’entreprise ouvrent droit à la déduction de TVA pour le client.
Cas particuliers
La récupération de la TVA est possible pour les transports de personnes régis par un contrat permanent, comme c’est le cas pour les entreprises proposant une navette aux salariés pour qu’ils puissent se rendre sur leur lieu de travail, mais vous noterez que dans ce cas, on est loin du cadre de la note de frais !
Exception majeure
La non-déductibilité de la TVA sur les transports comporte une exception qu’il convient de retenir : la TVA sur les péages est entièrement récupérable.
Déduction de la TVA : conditions de fonds et de forme
Pour rappel, toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l’objet d’une déduction de TVA, ainsi :
- Elle doit être affectée aux besoins de l’exploitation (exclusion des dépenses personnelles)
- Elle doit être engagée en faveur d’opérations imposables à la TVA (la TVA sur les dépenses d’activité exonérées de TVA)
- Elle ne doit pas être visée par une mesure d’exclusion du droit à déduction prévue par le code général des impôts (certains frais de déplacement sont concernés par ces exclusions)
- Elle doit être justifiée par une facture comprenant différentes mentions obligatoires. Comprenant l’identification des parties, le détail des biens ou prestations vendus, la date, etc.
Ce qu’il faut savoir
Pour les entreprises souhaitant répercuter des frais de transport à leurs clients, le transport est considéré comme un élément du prix, qui est soumis à la TVA récupérable. Par ailleurs, ceci est différent de la TVA collectée par la société de transport, pour laquelle la récupération de la TVA ne s’applique pas.
Frais de déplacement et TVA : quelle est la règle ?
Nature de la dépense | Déductibilité | Conditions spécifiques |
Tout transport de personnes (train, avion, taxi…) quel que soit le motif (mission, réception…) | Non | cf. Article 206-IV-2-5ème de l’annexe II du CGI |
Acquisition ou location d’un véhicule de tourisme | Non | cf. Article 206-IV-2-6ème et 10ème de l’annexe II du CGI |
Entretien ou réparation d’un véhicule de tourisme | Non | cf. Article 206-IV-2-10ème de l’annexe II du CGI |
Acquisition ou location d’un parking | Non | Sauf pour la TVA afférente à des dépenses de parkings situés sur le lieu de travail ou à proximité |
Péage | Oui | Les tickets délivrés lors des passages font office de factures (mentions à compléter par l’assujetti au verso) |
Essence | Non | cf. Article 206-IV-2-8ème de l’annexe II du CGI |
Gazole | Oui à 80% | Pour les véhicules de tourisme : (cf. Article 206-IV-4 de l’annexe II du CGI) |
Gazole | Oui à 100% | Pour les véhicules utilitaires |