De façon générale, lorsqu’un dividende est déclaré, il ne peut être réduit ou annulé par le conseil d’administration et les actionnaires n’ont aucun pouvoir d’en demander l’annulation. Toutefois, il se peut qu’un actionnaire, pour une multitude de raisons, souhaite renoncer à ses dividendes déclarés ou futurs.
Comment ça se passe ?
La société étant le résultat de l’effort collectif de tous les associés, il est inconcevable que le bénéfice qui en résulte soit attribué à l’un deux au détriment des autres. Toutefois, il a été dit que le droit aux dividendes peut être suspendu à titre de sanction à l’encontre des propriétaires d’actions qui n’auraient pas libéré leurs actions. Il est également supprimé lorsque la société détient ses propres actions.
Mais encore ?
Par ailleurs, un associé peut renoncer partiellement ou totalement à son dividende lorsqu’il s’agit des bénéfices d’un exercice écoulé. Il s’agira alors d’un abandon de créance certaine, liquide et exigible. En dehors de ces cas, aucun associé ne peut être exclu totalement de la participation aux bénéfices.
Principes de base
Les dividendes doivent être répartis équitablement entre tous les associés en fonction de leur part. En revanche, un associé peut laisser le montant de ses dividendes inscrites dans son compte courant. Bien qu’elles puissent générer des intérêts, il faudrait qu’un jour ou l’autre il se décide à les prendre. Chaque associé peut laisser ses dividendes inscrits dans son compte courant, ces sommes peuvent faire l’objet d’un versement d’intérêt. À un moment donné toutefois (dans 1 an, 3 ans, 10 ans), l’associé devra récupérer ses dividendes.
Attention
Toutefois, si un associé déclare ne pas vouloir toucher ses dividendes, la société doit retenir les prélèvements sociaux et les verser au fisc et déclarer ces dividendes versés. L’associé devra pour sa part, les déclarer et payer l’IR, même s’il a laissé l’argent sur le compte courant.