Lors de la création d’une société, l’imposition des bénéfices réalisé représente une grande partie de la fiscalité de voter entreprise. La plupart des sociétés sont soumises par principe à l’impôt sur les sociétés (IS) et les entreprises qui ne le sont pas peuvent tout de même faire ce choix. Il est donc essentiel de bien comprendre quelles sont les conséquences pratiques de l’imposition à l’IS.
Les entreprises remplissent, rédigent ou reçoivent un nombre considérable de documents dont les durées de conservation varient en fonction des cas, ces durées étant notamment régies par le Code de commerce et le Code civil.
Lors de la rédaction du Business Plan, la question des frais déductibles du bénéfice d’une société alimente toujours les débats. L’idée consiste parfois à essayer de déduire un maximum de frais afin de réduire le poids de l’impôt sur les sociétés. Considérer ne dépense comme une dépense professionnelle a deux conséquences intéressantes du point de vue fiscal : d’une part, elle constitue une charge qui viendra minorer le résultat, d’autre part la TVA est récupérable.
Pour rappel, les déclarations de TVA sont à produire tous les mois ou tous les trimestres. Dans le cas où vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter de cette obligation pour une raison ou pour une autre, vous devez impérativement en informer l’administration.
Les dividendes correspondent à de la trésorerie disponible dans la société une fois l’ensemble des dépenses déduites, y compris l’impôt sur les sociétés. Il s’agit donc d’une trésorerie complémentaire, à disposition des propriétaires de parts sociales, une fois l’ensemble des acteurs – dont le gérant – régulièrement payés.