Les dividendes représentent la part de bénéfice qui est répartie entre les différents associés d’une société. Qui peut le verser ? Les recevoir ? Comment les distribuer ? Quand ? Découvrez au fil des paragraphes, tout ce qu’il faut savoir sur les dividendes.
Qu’est-ce qu’un dividende ?
Le dividende d’une action représente une certaine somme d’argent versée aux associés et prélevée sur le bénéfice ou sur les réserves de la société.
Qui peuvent en tirer parti ?
Ne concernant que les sociétés soumises à l’impôt, le versement de dividendes n’est pas attribuable à tout le monde. En effet, ils sont réservés aux personnes ayant pris part dans le capital lors de sa création ou au cours de la vie de la société.
Pour une SARL par exemple, on parle d’associé alors que pour une SA on parle plutôt d’actionnaires.
Dans quels cas peut-on décider du versement des dividendes ?
Ils ne peuvent être versés que dans certains cas et sous réserve de certaines conditions.
Cas 1 : Lorsqu’il s’agit du premier exercice
S’il s’agit d’un premier exercice, dans ce cas, le résultat de l’année doit être bénéficiaire pour pouvoir verser des dividendes aux associés. En effet, un premier exercice déficitaire empêche l’attribution de dividendes aux associés. Il est également important de tenir compte de la trésorerie qui sera primordiale pour verser les dividendes.
Cas 2 : Lorsqu’il ne s’agit pas du premier exercice
S’il ne s’agit pas du premier exercice, dans ce cas, la société a pu, au cours des exercices précédents, accumuler du résultat qu’elle n’a pas souhaité distribuer à ses associés et l’a donc mis « en réserve ». Par conséquent, la distribution de dividendes aux associés peut être rendue possible grâce à un prélèvement sur les réserves en dépit d’une perte sur l’exercice.
A quel moment partager des dividendes ?
Le versement des dividendes n’est pas ordonné et relève d’une décision des associés prise en assemblé générale ordinaire. Cette assemblée est exigé dans toutes les sociétés, elle permet ente autre de valider le résultat de l’année.
C’est cette assemblée qui décide de la ou des dates de versement des parts. Elle doit se tenir au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Les dividendes peuvent être versés à n’importe quel moment de l’année selon la décision prise par les membres de l’assemblée (les associés).
Dividendes exceptionnels dites-vous ?
Versement de dividendes exceptionnels
En marge des dividendes classiques, il se peut que des dividendes exceptionnels soient versés aux actionnaires. Il s’agit de dividendes versés de façon ponctuelle et non prévisible, en d’autres mots, les actionnaires ne prévoient pas le versement de ces dividendes à l’avance.
Dans quels cas ?
Les dividendes exceptionnels sont issus de revenus alternatifs, qui ne proviennent pas de l’activité de l’entreprise. Par exemple dans le cadre d’une fusion acquisition ou bien d’une cession, l’entreprise peut être amenée à verser des dividendes exceptionnels à ses actionnaires. Leurs distributions se déroulent de manière classique : versement en actions ou en espèce.
Choix de l’impôt sur le revenu ?
Même si le cours d’une action baisse à cause du dividende, l’actionnaire n’est théoriquement pas lésé puisqu’il touche son dividende. Mais dans certains cas, l’actionnaire peut être perdant à cause de la fiscalité.
Néanmoins, la fiscalité est plutôt avantageuse sur les dividendes. En effet, ceux-ci sont à déclarer à l’impôt sur le revenu, après un premier abattement de 40 % des dividendes perçus, et un deuxième de 1525 pour une personne seule ou 3050 pour un couple soumis à une imposition commune.
Pour ceux dont le taux marginal d’imposition est élevé, ils peuvent choisir l’impôt au prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %. Mais dans ce cas, ils ne bénéficient d’aucun abattement.
A qui profite l’impôt sur le revenu ?
Ainsi, comme pour les revenus des obligations et placements bancaires, le choix de l’impôt sur le revenu est toujours favorable pour les particuliers. Ils sont dans les tranches à 14 %, 5,5 % ou 0 %.
De plus, grâce aux abattements, le choix du barème progressif est également plus intéressant pour les particuliers dans la tranche à 30 %. En effet, avec l’abattement de 40 %, ils ne sont imposés que sur 60 % du montant total des dividendes. Comme le taux d’imposition est de 30 %, l’imposition est en fait égal à 18 % du dividende, donc inférieure au PFL.