Etant une composante majeure du bilan comptable d’une entreprise, les capitaux propres sont les ressources financières dont disposent une entreprise (hors dettes). Ils sont constitués par le capital social de départ, les réserves légales et statutaires (bénéfices antérieurs non distribués) et le report à nouveau (bénéfices antérieurs non distribués et non mis en œuvre).
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) est entré en vigueur depuis mai 2018. Il s’agit de l’application française de décisions européennes visant à protéger les personnes physiques et à leur fournir des éléments contrôlables quant à l’usage qui peut être fait des informations les concernant.
Soumise à un régime d’imposition forfaitaire, la micro-entreprise bénéficie de formalités comptables et fiscales allégées. Découvrez au fil de votre lecture, les règles applicables au régime de la micro-entreprise en matière de fiscalité.
Chaque année, votre SARL doit procéder à l’approbation et au dépôt des comptes. Vous devez ainsi établir les comptes annuels de votre société et les faire approuver. L’approbation est une étape obligatoire et préalable aux formalités de dépôt de vos comptes au greffe du tribunal de commerce. Le dépôt des comptes et par conséquent leur approbation est obligatoire pour toute société commerciale et concerne donc directement les SARL.
La création d’une société civile ou commerciale oblige les associés concernés à effectuer des apports pour constituer le capital social de la société. Les comptes courants d’associés, également connus sous l’appellation « apports en compte courant », constituent ainsi des avances de fonds réalisées par les associés au cours de la vie de la société.