Il ne faut pas sous-traiter si :
les ressources internes sont inoccupées, ou en surnombre; la rentabilité globale de la tenue est bonne, que l’on ne prévoit ni croissance, ni évolution des prestations proposées, et que l’on compte céder à court terme.
Sont concernées par les AGA, toutes professions libérales imposées au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) exerçant en entreprise individuelle, ou en société soumise à l’Impôt sur le Revenu.
Une voiture de société est une voiture dont le financement et les frais automobiles sont payés par l’entreprise. Elle constitue ainsi pour les bénéficiaires, un énorme avantage mais pas que …
Depuis le 1er janvier 2001, les sommes dues par les usagers de péages sont soumises à la TVA. Comme stipulé par le Bulletin officiel des impôts – BOI 3 A-4-01 du 16 mars 2001, la TVA sur les tickets de péage est légalement récupérable et ce sur l’ensemble des véhicules (véhicules de société, de location, mais aussi, les véhicules personnels des salariés).
Dans le cadre de leur travail, vos salariés empruntent les transports en commun (métro, tramway, bus), mais aussi le taxi, le train ou encore l’avion. Généralement, la TVA relative à ces types de transports n’est récupérable que dans de rares cas.
En effet, en règle générale, la TVA n’est déductible que pour le transport de marchandises comme stipulé par l’article 206-IV-2, alinéa 5 de l’annexe II du CGI.