Monter une société ne s’effectue en aucune façon au hasard. Cela passe en effet par de mures réflexions et une étude approfondie de son environnement. Mais également de l’évaluation des risques que ce type de projet implique ainsi que sa faisabilité. Outre les formalités à entreprendre, l’entrepreneur doit aussi penser aux nombreux frais auxquels il devra faire face. Et ce, que ce soit avant et au moment de la formation de la structure, et bien sûr, lorsque celle-ci démarrera son activité. Alors, une question se pose : comment prendre en compte les dépenses engagées avant la création de la société ?
Création d’entreprise, comment ça se passe ?
Lorsqu’une société est immatriculée, c’est souvent l’aboutissement d’un processus initié quelques mois plus tôt par l’entrepreneur.
Pendant la période de mûrissement du projet, certaines dépenses ont été engagées dans le cadre de ces étapes de réflexion et de prise de décisions. Il peut s’agir :
- De la réservation d’un nom de domaine internet
- Du dépôt d’une marque auprès de l’INPI
- De l’acquisition d’un ordinateur
- De certains frais de déplacement
- De documentation et de formation
Conséquences fiscales des frais avant création
Ces dépenses étant réputées faites par la société, elles peuvent être déduites de son bénéfice. Ainsi, une dépense chronologiquement antérieure à l’immatriculation réduit le résultat de l’entreprise donc l’impôt sur les sociétés de la première année ou des années suivantes.
De même, cette dépense génère une créance sur l’Etat à hauteur de la TVA qui a été acquittée au prestataire.
Il est important de pouvoir justifier que les frais ont bien été engagés dans le but de constituer la société. Cependant, Il doit aussi s’agir de dépenses professionnelles.
Il est évident que l’acquisition d’un ordinateur 3 ans plus tôt pourra difficilement être considérée comme une dépense pouvant être reprise dans les comptes de la société, alors que le créateur a pris la décision de quitter son emploi il y a seulement six mois…
Le remboursement des dépenses engagés avant la création
La procédure de remboursement n’a rien de plus simple. En effet, il suffit d’effectuer un virement à partir du compte courant de l’entreprise. Ensuite il faut répertorier le montant dans le cahier de comptes de l’exercice fiscal en cours.
Il est donc très important d’anticiper si vous envisagez le remboursement des dépenses liées à la période de formation de la société. Lors de la rédaction des statuts pou du dressage du procès-verbal de l’assemblée générale de constitution, pensez à solliciter un avocat afin de valoir cette clause tout en respectant les conditions imposées par l’administration. De cette manière, vous pourrez procéder au reversement des montant sans objection possible, à condition toutefois de respecter toutes les modalités entourant les frais de création de votre société.