La nature de la rémunération d’un président de SAS ou SASU est différente de celle d’un gérant de SARL ou d’EURL. Découvrons en quoi chacune de ces rémunérations est différente l’une de l’autre.
Rémunération d’un gérant majoritaire de SARL (ou d’EURL)
Il n’y a pas de formalisme particulier à respecter pour la rémunération d’un gérant majoritaire de SARL ou d’EURL. On remarquera notamment :
- l’absence de bulletin de salaire
- l’utilisation du terme « rémunération » et non « salaire »
- L’enveloppe de rémunération destinée au gérant est décidée en assemblée générale de la société, lequel peut se rémunérer en une ou en plusieurs fois selon la fréquence et le mode de paiement de son choix
- Les versements sont justifiés par la comptabilité et l’assemblée générale qui en a autorisé la rémunération
Si le gérant souhaite procéder à un emprunt et que le banquier lui demande la justification de ses revenus. Alors, il doit produire l’assemblée générale ayant fixé la rémunération, ainsi que le montant des dividendes éventuellement perçus.
Quid des charges sociales ?
Pour ce qui est des charges sociales, un gérant majoritaire perçoit de la rémunération au cours de l’année N. Il déclare celle-ci au régime social des indépendants en avril N+1. Le calcul définitif des charges sociales afférentes à la rémunération perçue en N est communiqué 2 mois au plus tard.
Ce qu’il convient de faire
Prévoir ces décaissements futurs est particulièrement judicieux, notamment si la rémunération s’accroit d’une année à l’autre, ce qui va permettre d’éviter de se retrouver en situation de trésorerie délicate au moment des appels de charges sociales.
Une fois la rémunération d’une année connue, évaluer avec précision le montant des charges sociales afférentes (déduction faite des appels de cotisations déjà émis) ainsi que le montant restant dû à la charge de l’entreprise n’a jamais été aussi facile.
Oui mais, à quel moment ?
Avec l’aide de l’expert-comptable éventuellement, cette évaluation peut être mise en œuvre plusieurs mois avant de recevoir les appels de cotisations.
Un éventail de possibilités
Il existe d’autres manières de transférer la trésorerie de la société vers un compte bancaire personnel. Par exemple, se faire rembourser une partie des frais de sa résidence principale. Ou encore, facturer les frais kilométriques liés à l’utilisation de son véhicule personnel. Et même louer à sa société une pièce ou un bien immobilier pour en faire un lieu d’activité.
Rémunération d’un président de société (SAS ou SASU)
L’attribution d’une rémunération à un président n’est pas une obligation s’il a opté d’exercer ses fonctions de façon gracieuse. Sinon, un président de SAS est assimilé à un salarié quant au formalisme de sa rémunération et de paiement de ses charges sociales.
Pour éviter tout différend sur l’existence ou non d’une rétribution, il est généralement recommandé d’évoquer la question de la rémunération au sein des statuts de la SAS ou à défaut dans un acte annexé.
Ainsi, du point de vue fiscal, un Président de SAS est assimilé à un salarié. Il perçoit en contrepartie des fonctions qu’il exerce au sein de la société, une rémunération considérée comme son salaire. Cette rémunération lui est alors imposable au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Comment se présente une rémunération de président ?
La rémunération d’un président de SAS peut se présenter sous plusieurs formes. Il peut s’agir :
- d’un montant fixe
- d’un montant variable calculé en fonction des bénéfices, du chiffre d’affaires ou de toute autre donnée ;
- d’une base fixe et d’une part variable.
Sous quel régime social ?
Le régime social du président de SAS a le mérite d’être relativement simple dans la mesure où son affiliation ne dépend pas de sa qualité d’associé. Lorsque le président de la SAS est rémunéré, il est affilié à un régime social, quel que soit le montant de sa rémunération. Ayant le statut d’assimilé-salarié, il relève du régime général de la sécurité sociale des salariés. Il a droit à un bulletin de salaire de président de SAS et bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié à l’exception de l’assura
nce chômage.
Le droit à la renonciation
Le président bénéficiant d’une rémunération a la possibilité d’y renoncer sous réserve d’exprimer clairement son renoncement par écrit ou lors d’une assemblée générale qui donnera lieu à un procès-verbal (PV) de non rémunération.