On entend souvent parler de compte courant d’associé mais de quoi s’agit-il exactement ? Confondu à tort avec le compte bancaire, ce jargon spécifique au domaine comptable s’applique lorsque le besoin de couvrir une insuffisance de trésorerie se fait ressentir au sein d’une société.
Dans quel cas utiliser le compte courant d’associé ?
L’utilisation du compte courant d’associé en entreprise répond à une réglementation particulièrement sévère selon que le titulaire du compte courant est une personne physique ou morale. Découvrez au fil de votre lecture, tout ce qu’il convient de savoir sur le compte courant associé.
Comprendre ce qu’est un compte courant d’associé
Il faut savoir qu’un compte courant d’associé est exprimé sous la forme d’une avance de fonds dans une entreprise. C’est-à-dire qu’en plus du capital, l’associé injecte des fonds supplémentaires dûment enregistrés en comptabilité, qui correspondent à :
- Un apport de l’associé en plus du capital
- des indemnités kilométriques de l’associé, non remboursées par la société
- des règlements de factures de l’entreprise effectués par l’associé au moyen de son chéquier personnel
- diverses avances effectuées par l’associé au profit de la société
Par le biais de sa contribution financière, l’associé effectue une avance de fonds au profit de l’entreprise. Si bien que l’entreprise lui devient redevable avec éventuellement, des taux d’intérêt préalablement fixés.
Utilité d’un compte courant d’associé
Des comptes courants d’associés en augmentation démontrent l’existence de difficultés financières. Le plus souvent, il est question d’aides financières à court terme pour lesquelles, les banques peuvent conseiller l’utilisation des comptes courants d’associés pour compenser un prêt.
Champ d’application
Les comptes courants d’associé sont soumis à certaines conditions :
- dans les SARL (ou EURL), il faut être associé et détenir au minimum 5 % du capital de l’entreprise OU être gérant
- dans une SAS, il faut détenir 5 % du capital de la société.
Les entrées telles que les apports, les frais non remboursés et autres, peuvent se faire librement. Pour les sorties, elles se font de façon classique par chèque ou virement à l’associé. Un compte courant associé n’est jamais négatif car cela signifierait que la société prêterait de l’argent à un associé, ce qui est interdit par le code de commerce.
Production d’intérêt
Le compte courant associé peut générer un intérêt financier au profit de l’associé à condition que les associés libèrent intégralement le capital social et que le taux de rétribution des comptes courants ne dépasse pas la limite fixée par la loi, lequel peut varier selon la période. Ces intérêts servis sont enregistrés dans le compte « 6615. Intérêts des Comptes Courants et des Dépôts Créditeurs ».
Comptes courants bloqués d’associés
Appelées à être intégrées au capital dans un délai de 5 ans après libération des fonds, les sommes inscrites dans les comptes courants bloqués d’associés sont imputées au compte « 1681. Autres Emprunts » à condition que leur durée d’indisponibilité soit supérieure à un an.
Comptes bloqués d’associés
Destinées à être incorporées au capital dans un délai de 5 ans après la libération des fonds, les sommes inscrites dans les Comptes bloqués d’associés bénéficient d’un régime fiscal particulièrement avantageux dont, des avances non limitées à une fois et demie du capital et non plafonnées à 46 000 €.
(*)Sommes non remboursées, assimilées à Autres Fonds Propres, enregistrées au crédit d’une subdivision du compte «167. Emprunts et Dettes Assortis de Clauses Particulières» non prévue par le plan comptable général.