Il n’est pas toujours évident de savoir à quel moment il est possible de récupérer la TVA sur les frais d’hôtels. Pour répondre à la question, découvrez ici quelques points essentiels.
La récupération de la TVA sur les frais d’hôtels est limitée
Les dépenses d’hôtellerie constituent un poste de charges pour les entreprises dont les salariés sont très mobiles, s’élevant au quart du montant des notes de frais. L’idée de récupérer cette TVA est donc alléchante…
Que dit la loi sur la déduction de la TVA sur les frais d’hôtels ?
En règle générale, la TVA sur les prestations hôtelières et autres frais d’hébergement des salariés n’est pas déductible. Comme le stipule l’article 206-IV de l’annexe II du CGI, la déduction de la TVA n’est pas autorisée « lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise ».
Cas particuliers
Il convient de noter qu’il est possible de récupérer :
- La TVA sur les petits déjeuners et autres repas pris à l’hôtel. Dans ce cas, le coût et la TVA correspondante doivent apparaître sur la facture, sur une ligne bien distincte du prix de la chambre.
- L’intégralité de la TVA, si l’hébergement a été fourni à un tiers à l’entreprise. Ainsi, il est possible de déduire la TVA de la facture d’hôtel lorsque vous invitez un client ou un fournisseur.
Qu’en est-il des Notes de frais ?
En 2015, chaque nuit d’hôtel d’un salarié coûtait en moyenne 92€ à son employeur, dont 12€ de repas.
En pratique, la quasi-totalité des repas apparaissant sur les factures d’hôtel correspond à des petits déjeuners, à raison de 9€ HT par petit-déjeuner. Ainsi, la TVA effectivement récupérable par nuit d’hôtel est de 0,90€…
Récupérer la TVA sur les petits déjeuners ne vous permet donc d’économiser à peine 1% sur ce poste de coûts. Si vous gérez manuellement vos notes de frais, le jeu, n’en vaut probablement pas la chandelle… La donne peut changer si vous simplifiez ce traitement grâce à un logiciel de gestion des notes de frais.
Le cas des indemnités forfaitaires pour les nuits d’hôtel
Attention, ces règles de TVA s’appliquent exclusivement aux dépenses d’hébergement remboursées au réel.
Si vous octroyez à vos salariés des sommes forfaitaires, par exemple pour des missions de conseil de longue durée ou des chantiers, les règles de l’URSSAF sur les déplacements s’appliquent. Le respect des seuils de l’URSSAF déterminera si ce remboursement forfaitaire est constitutif d’un avantage en nature ou non.