Une voiture de société est une voiture dont le financement et les frais automobiles sont payés par l’entreprise. Elle constitue ainsi pour les bénéficiaires, un énorme avantage, mais pas que …
Qu’est-ce qu’une voiture de société ?
La voiture de société est un véhicule qu’un employeur met à disposition d’un employé pour que celui-ci puisse se déplacer pendant l’exercice de ses fonctions. Plus connue sous l’appellation voiture de service, il s’agit le plus souvent d’un véhicule technique ou de livraison, devant être restitué sur le lieu de travail en fin de journée.
De ce fait,
- elle ne peut être utilisée que durant les heures de travail
- elle est réservée aux déplacements qui relèvent des missions professionnelles
- elle attend les employés sur le parking de l’entreprise
En dehors des heures de travail, vous ne pouvez pas l’utiliser pour :
- vos déplacements privés
- vos déplacements domicile – travail – domicile sauf autorisation écrite et explicite de votre employeur
Les avantages de la voiture de société
- Le coût du véhicule est porté par la société, vous l’utilisez, mais vous n’en payez pas l’acquisition ;
- Vous n’aurez pas à payer les frais directs liés à son utilisation (assurance, entretien, réparation, carburant sont à la charge de la société) ;
- Si vous obtenez l’accord de votre employeur pour conduire le véhicule entre votre domicile et votre lieu de travail, cela vous évitera d’utiliser les transports en commun ou votre propre voiture
- Les amendes correspondant à l’infraction sur le contrôle technique sont à la charge de votre employeur, étant donné que vous n’en êtes pas le propriétaire.
Ses inconvénients :
La voiture de service n’est pas considérée comme un avantage en nature. Votre employeur peut donc à tout moment vous la retirer, sous réserve d’une indemnité pour compenser vos frais de déplacement professionnel. Une déduction fiscale très limitée.
L’achat d’un véhicule de société est un choix coûteux pour l’entreprise. En effet, la déduction fiscale s’y rapportant est très limitée. De plus, l’amortissement de l’achat d’un tel véhicule est déductible des résultats.
La déduction fiscale du prix d’achat du véhicule de société est plafonnée comme suit (véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017_ base 2018)
| Véhicules émettant moins de 20g de CO2 /km | 30 000€ |
| Taux d’émission ≥ 20g et < 60g de CO2/km | 20 300€ |
| Taux d’émission ≥ 60g et < 155g de CO2/km | 18 300€ |
| Taux d’émission > 155 g de CO2/km | 9 900€ |
De la TVS à payer chaque année
La taxe sur les véhicules des sociétés est, elle aussi calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Elle peut coûter jusqu’à 8100€ pour une voiture émettant 300 gr/km de CO2.
Depuis octobre 2014, une surtaxe visant directement les véhicules les plus polluants (anciens et/ou diesel) augmente de plus le montant de TVS à payer à fin novembre.
Par exemple, pour un véhicule diesel mis en circulation en 2003, la surtaxe s’élève à 300€. Cette surtaxe s’ajoute à la TVS calculée selon le barème d’émissions de CO2.
Pas de récupération de TVA
Vous ne pourrez généralement pas récupérer la TVA (achat du véhicule, entretien et réparations, carburant) sauf sur l’achat de certains carburants.
- GPL, récupération à 100% de la TVA
- Gazoles et le super éthanol E85, récupération à 80% de la TVA
Un avantage en nature à déclarer pour l’utilisateur
Si vous utilisez une voiture de société en dehors du cadre professionnel, vous devrez le déclarer en tant qu’avantage en nature au centre des impôts. Le cas échéant, les services fiscaux pourront procéder à une requalification du véhicule et vous attribuer une amende.