Comment se calcule la TVA la première année et les années suivantes ? Vous venez de créer votre entreprise et souhaitez connaître les spécificités fiscales de la première année, notamment en matière de TVA ? Le plus souvent, l’entrepreneur privilégie le système de calcul et de déclaration de TVA le plus souple : le régime simplifié. Découvrons également au fil de notre lecture, le mode opératoire pour les sociétés ayant adopté le régime réel normal.
La première déclaration de TVA
Vos obligations en matière de TVA vont différer en fonction de votre régime fiscal.
Régime réel normal
Dans le cadre du réel normal, vous devez déposer une déclaration de TVA une fois par mois, dès le début de votre activité. Vous devrez y calculer la TVA sur le mois précédent et la régler spontanément.
Si le montant total de la TVA due annuellement est inférieur à 4 000 euros/an, vous pourrez opter pour une déclaration et un versement trimestriels, au lieu d’une fois tous les mois. Toutefois, pour bénéficier de cette disposition, vous devez en faire la demande à votre centre des impôts pendant le 1er trimestre de l’année, et ce, dès que vous avez connaissance du montant de la TVA due pour l’année précédente.
Régime réel simplifié
Dans le cadre du réel simplifié, la déclaration de TVA (CA12) s’effectue une fois par an, pour toutes les opérations taxables de votre première année d’activité. Elle doit être renvoyée avant une date fixée par décret et au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai.
La première année d’exercice et de paiement de TVA, vous aurez à régler, au moment de votre déclaration CA12, la TVA annuelle due au titre de l’année précédente, plus le premier semestre de TVA de l’année en cours, égal à 55% de l’année précédente.
Les années suivantes, chaque semestre, l’entreprise devra payer un acompte de TVA. Celui-ci est normalement calculé par rapport à la TVA payée l’année précédente mais l’année de création, l’entrepreneur détermine lui-même le montant de ses acomptes en fonction de ses données prévisionnelles. Chaque acompte doit représenter au moins 80 % de l’impôt réellement dû pour le semestre correspondant.
Une entreprise qui comptabilise une TVA due inférieure à 1 000 euros ne paye pas d’acomptes l’année suivante. En revanche, elle acquittera sa TVA lors de l’envoi de sa déclaration annuelle de TVA.