Pour beaucoup, les méthodes de fixation de l’usage professionnel d’une voiture est toujours un véritable casse-tête chinois. S’appliquent-elles aux voitures prises en leasing, aux motos ou encore aux vélos électriques ? Ce qu’il faut savoir …
La TVA sur les frais de voiture à usage professionnel
Il existe 3 méthodes pour déterminer dans quelle mesure un véhicule est utilisé à un usage professionnel et dans quelle mesure la TVA est déductible sur les frais de voiture:
- Utilisation d’un registre détaillé des trajets
- Une formule semi-forfaitaire basée sur la distance entre le domicile et le lieu de travail
- Application d’un forfait à 35%
Le registre des trajets détaillés : comment ça marche ?
Il s’agit d’un registre qui recueille scrupuleusement vos déplacements professionnels, représentant de ce fait toute une comptabilité du fait que vous devez noter en détail pour chaque trajet, la date, l’adresse de départ et d’arrivée ainsi que les kilomètres parcourus.
Vous devez ainsi enregistrer au quotidien, le nombre total de kilomètres parcourus pour chaque déplacement professionnel sans oublier d’y faire figurer les jours de déplacements à caractère personnels avec la mention « nihil » mise en évidence.
Au début tout comme à la fin de l’année, le kilométrage par année civile doit également être noté.
La Formule semi-forfaitaire sur les frais de voiture : de quoi s’agit-il ?
La formule semi-forfaitaire est une méthode beaucoup plus simple où l’utilisation du véhicule à des fins privées est déterminée comme suit :
[(Distance domicile-bureau x 2 x 200 j de travail + 6 000 kilomètres privés supplémentaires) / distance totale annuelle] x 100
Le pourcentage d’utilisation professionnelle est égal à 100% moins le pourcentage d’utilisation privé, calculé selon cette formule.
Et en quoi consiste le forfait fixe de 35% pour les frais de voiture ?
Le forfait fixe de 35% est la méthode la plus simple. Sous réserve de certaines conditions, il vous est possible de fixer à 35%, le pourcentage d’utilisation professionnelle de votre véhicule et donc, le taux de déduction de la TVA.
Importance de ces 3 méthodes
Il faut savoir que si vous utilisez votre voiture exclusivement à des fins privées, il n’y a pas lieu de calculer quoi que ce soit, la TVA n’étant pas déductible. C’est lorsque vous l’utilisez en même temps à titre professionnel et à titre privé que vous devez en calculer la mesure d’utilisation.
Ces méthodes sont-elles également valables pour une moto ?
Ces trois méthodes sont entièrement valables pour déterminer l’usage professionnel d’une moto, contrairement à l’utilisation à usage mixte (privé et professionnel) d’une camionnette qui donne le choix entre l’utilisation du registre des trajets détaillés et le forfait fixe de 85 % ou 35%.
Quels sont les véhicules reconnus en tant que camionnette ?
4 catégories de voitures sont reconnues en tant que camionnette par l’administration :
- Les pick-up simple cabine
- Les pick-up double cabine
- Les fourgonnettes à simple cabine
- Les fourgonnettes à double cabine
Dans quels cas s’appliquent les taux 85% et 35% ?
Le forfait de 85% s’applique lorsqu’une camionnette est utilisée majoritairement pour un usage professionnel. Mais aussi, en fonction de votre type d’activité économique. Sans oublier le type du véhicule utilisé (camionnette avec plateau de chargement ouvert, nombre de places assises, espace de chargement séparé …).
Par ailleurs, l’option pour le forfait de 35% s’applique si l’usage professionnel n’est pas prédominant.
Si vous utilisez une camionnette à des fins exclusivement professionnelles, la déduction de la TVA est égale à 100%.