Les 4 conseils pour bien comprendre la TVA

Etant un impôt relativement complexe, la TVA peut être un véritable casse-tête quand on n’en comprend pas tous les rouages, notamment en ce qui concerne son fonctionnement et sa mise en place.

1.  La TVA et ses différents taux

Les taux de TVA en vigueur en France varient en fonction de l’activité et du régime d’imposition de l’entreprise.

• Le taux normal de 20% concerne les entreprises de ventes et de prestations de biens et de services auxquels aucun autre taux n’est distinctement prévu ;
• Le taux intermédiaire de 10% s’applique principalement aux entreprises de restauration, de transports de voyageurs, de produits agricoles non transformés, de droits d’entrée des musées/zoo/monuments, d’hébergement en hôtel.. ;
• Le taux réduit de 5,5% s’étend aux produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine, aux abonnements de gaz et d’électricité, d’énergies renouvelables, aux cantines scolaires, à la billetterie de cinéma, aux travaux de rénovation,…
• Le taux particulier de 2,1% est réservé aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, à la contribution à l’audiovisuel public, à certains spectacles…

Il arrive toutefois que certaines structures ne soient pas assujetties à la TVA. Voyons cela de plus près :

L’exonération de TVA peut s’appliquer à certaines opérations et institutions, notamment pour les opérations d’échanges intracommunautaires et  d’exportations, notamment les opérations d’échanges intracommunautaires, d’exportations et de certaines importations, des micro-entrepreneurs ou des SARL assujetties au régime de franchise en base de TVA.

Calculée sur le prix hors taxe d’un produit ou d’un service, la Taxe sur la valeur ajoutée est perçue par les professionnels et soumise à restitution auprès des services des impôts.

2.  La déclaration de TVA dématérialisée, parlons-en !

Toutes les entreprises ont l’obligation de télé-déclarer et de télé-payer leur TVA que ce soit via le système EFI ou EDI.

• Le système EFI est un système permettant de remplir directement sa déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr et de payer ses impôts. Pour cela, il convient de créer au préalable, un espace professionnel et adhérer à ce service.
• Le système EDI est une transmission électronique dématérialisée de vos déclarations effectuée par votre expert-comptable ou au moyen du logiciel comptable que vous utilisez.

Une déclaration TVA peut se faire tous les mois, tous les trois mois ou tous les ans. Une déclaration mensuelle nécessite de compléter et de déposer chaque mois, la déclaration n° 3310-CA3 laquelle reprend les opérations du mois précédent et qui comprend la TVA collectée par taux d’imposition, la TVA antérieurement déduite à reverser et la TVA déductible.

Pour un montant de TVA exigible inférieur à 4000€ par an, vous avez l’option de déposer vos déclarations CA3 uniquement tous les 3 mois ;

Les entreprises soumises au régime réel simplifié de TVA sont quant à elles, concernées par la déclaration annuelle de TVA, n° 3517-S-SD, laquelle est à déposer au plus tard le 2è jour ouvré suivant le 1^er mai si l’exercice correspond à une année civile, soit dans les 3 mois de la clôture de l’exercice comptable.

3.  Les règles de base pour bien déclarer sa TVA

L’enjeu, ici, est de taille en plus d’être surveillé de près par l’administration fiscale. Pour ne pas commettre d’erreur, découvrez ici, les opérations et montants à déclarer nécessairement :

• Renseigner sur votre déclaration de TVA, le chiffre d’affaires que vous avez généré. Il s’agit ici de la TVA collectée, celle qui correspond au cumul de vos factures de vente sur la période donnée, hors-taxe (les cases à remplir sont celles des lignes 5A, 06 et 6C généralement).
• Renseigner également le montant de la TVA de vos factures fournisseurs (lignes 20 et 23 le cas échéant).
• La différence entre ces deux montants de TVA déterminera le montant net de votre TVA à payer. Dans le cas d’une différence négative, vous obtiendrez un crédit de TVA, reportable et remboursable sous certaines conditions.

4.  Sans oublier les régularisations de TVA !

Pour une erreur constatée sur votre déclaration de TVA, Il est toujours possible déposer une déclaration de TVA rectificative ou de corriger les erreurs sur la déclaration suivante (solution envisageable uniquement pour une erreur n’excédant pas 4 000 €).