Dans la vie d’une entreprise, les cadeaux d’affaires peuvent faire partie des frais professionnels sous réserve de certaines conditions. Il y a deux sortes de cadeaux d’entreprise. Premièrement, les objets promotionnels à caractère publicitaire comme les stylos, bloc-notes, porte-clés. Deuxièmement, les cadeaux de fin d’année offerts aux clients et aux fournisseurs.
Savoir distinguer un cadeau d’entreprise
Un cadeau d’entreprise doit être offert dans l’intérêt de l’entreprise. La notion d’intérêt de l’entreprise est souvent largement interprétée par l’administration fiscale. Il suffit que le cadeau soit fait au profit d’un client et qu’il corresponde aux usages de ce dernier.
Réglementation sur les cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires que les entreprises offrent sont autorisés par l’administration fiscale, mais font l’objet d’une stricte réglementation. S’ils ne sont pas « exagérés », ils peuvent être considérés comme des charges (et donc déduits des bénéfices) et leur TVA peut être récupérée.
Quand récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires ?
Les règles de récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires s’appliquent lorsque :
- La valeur unitaire du cadeau est supérieure à 60 € TTC
- Les valeurs unitaires cumulées des cadeaux offerts à une même personne au cours d’une année dépassent 60 € TTC.
- La valeur unitaire du cadeau correspond soit au prix d’achat, soit au prix de revient lorsque l’entreprise fabrique elle-même l’objet.
Quelles conditions pour récupérer la TVA sur les cadeaux d’affaires ?
Quels que soient les montants, les cadeaux d’affaires peuvent être considérés comme des charges à condition de rester dans les limites du raisonnable.
Pour cela :
- le prix du cadeau doit être en proportion de l’importance du client et du CA qu’il génère
- le cadeau doit correspondre aux usages de la profession. Si le prix est jugé excessif par l’Administration, il pourra alors être réintégré dans le bénéfice d’exploitation.
Des remboursements non imposables à l’IR
Dans le cas où le dirigeant d’une entreprise offrirait lui-même un cadeau à un client sur ses fonds personnels, il peut se faire rembourser par l’entreprise si le cadeau respecte les règles énoncées ci-dessus.
Ce type de remboursement n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu s’il a été déduit de l’IS par la société. Si ce n’est pas le cas, il doit alors être considéré comme un complément de rémunération et sera à ce titre, imposable.
À titre de rappel :
Tous les cadeaux d’un montant supérieur à 3 000 € doivent figurer sur le relevé détaillé des frais généraux à joindre à la déclaration de résultat.
Les sommes non mentionnées dans ce document peuvent donner lieu à une amende de 5 % de leur montant ou de 1 % dans le cadre de dépenses déductibles.