La création d’une société civile ou commerciale oblige les associés concernés à effectuer des apports pour constituer le capital social de la société. Les comptes courants d’associés, également connus sous l’appellation « apports en compte courant », constituent ainsi des avances de fonds réalisées par les associés au cours de la vie de la société.
Le Capital sous toutes les coutures
Lors de la création d’une société, on appelle « Capital », l’ensemble des apports effectués par les associés ou actionnaires. Ces apports peuvent s’effectuer en numéraire, en nature ou en industrie selon la forme de la société.
Comment ça marche ?
Concrètement, l’associé reçoit des parts sociales (ou actions) en contrepartie de son apport, lui conférant non seulement des droits de vote en assemblée et des droits aux dividendes mais aussi, un droit à l’information. Généralement, ce capital ne sera reversé aux associés qu’en fin de vie de l’entreprise, en d’autres termes, au moment de la liquidation ou lors de la revente des parts sociales.
Pour quelle forme juridique ?
Les formes juridiques les plus courantes sont les SARL et SAS, lesquelles peuvent être constituées avec un capital minimum de 1 €, soulignant ainsi l’importance que prend le compte courant dans une telle situation.
Quels avantages ?
Effectuer un apport en capital va permettre de :
- Prendre part aux décisions et participer aux résultats de l’entreprise
- Renforcer les capitaux propres de la société
- Améliorer la structure financière de la société
- Ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu (sous réserve de respecter un certain nombre de conditions)
Les avantages d’un apport conséquent en capital
Un apport conséquent en capital peut vous permettre d’avoir un poids important dans les décisions de gestion. Cela vous permet de récolter davantage de dividendes ou de bénéficier d’une proportion plus importante de la plus-value lors de la cession. En revanche, si votre activité est susceptible de générer rapidement une marge intéressante, vous vous privez de la récupération rapide des apports.
Le compte courant d’associé : qu’est-ce que c’est ?
Le compte courant d’associé quant à lui, représente la situation financière de chaque associé vis-à-vis de la société. Il ne tient pas compte des apports initiaux en capital.
Il peut être judicieux lorsqu’il est question de constituer une société à plusieurs associés n’ayant pas les mêmes capacités financières. Peut-être considérée comme investissement personnel amoindri, la dilution dans le capital de certains associés. Dans cette situation, l’apport en compte courant peut être rémunéré. Pour ne pas léser celui qui contribue davantage à financer le cycle d’exploitation, cette rémunération est nécessaire. Elle est déductible du résultat de la société tout en respectant certaines dispositions fiscales.
Quels avantages ?
Un apport en compte courant d’associé va permettre de :
- Récupérer à tout moment les fonds apportés si la capacité financière de l’entreprise le permet
- Éviter de lourdes formalités liées à l’augmentation du capital
- Consolider les apports de la société
- Débloquer certaines subvenions ou prêts bancaires.
À noter que les apports en compte courant ne permettent pas l’attribution de titres de la société et n’entrent pas non plus dans le montant du capital. À la différence de l’apport en capital, le compte courant peut être remboursé à tout moment à son détenteur, dès lors que la trésorerie le permette.
Éviter l’amalgame avec le compte bancaire
Attention ! Beaucoup font l’amalgame entre le compte courant et le compte bancaire. Les fonds apportés en capital ou en compte courant sont versés sur le compte bancaire. Par contre, la société utilise ces sommes pour l’exploitation. Un compte bancaire à découvert ne signifie pas pour autant que vous avez perdu toute chance de remboursement de votre compte courant. Celui-ci pourra avoir lieu dès que la trésorerie sera revenue à flots.
Comment faire le bon choix ?
Trancher de manière ferme et définitive en faveur de l’un ou l’autre de ces apports financiers est un exercice difficile. En effet, de nombreux facteurs propres à chaque cas de figure entrent en jeu. Pouvant être une mine d’informations précieuses, votre Business Plan va vous permettre de déterminer les ressources en financement dont votre société aura besoin lors de son lancement.
Pour un investisseur ne prenant pas part à l’exploitation, le choix du capital est plus pertinent dans le cadre d’une PME. Outre la rémunération des apports, il bénéficiera de réductions d’impôt sur le revenu à hauteur de 18% des sommes investies. Il peut choisir une réduction d’ISF équivalente à 50% des apports. (dans la limite de certains plafonds).