Les règles de récupération de la TVA sont subtiles et de nombreux frais éligibles à la déductibilité sont abandonnés au fisc. La TVA sur les repas en sont l’exemple le plus flagrant.
TVA déductible sur les repas : optimisez votre récupération
Bien souvent, les entreprises se limitent à récupérer la TVA sur les repas d’affaires, avec des clients ou des fournisseurs, alors que la déduction sur les repas d’un salarié en mission est parfaitement autorisée.
Quels sont les frais de repas éligibles à la récupération ?
Les frais de mission liés à la restauration sont éligibles à la récupération de la TVA. Il s’agit en pratique de tous les repas ou en-cas que vos collaborateurs vous soumettent dans leurs notes de frais.
Liste exhaustive des frais éligibles pour la TVA sur les repas
- Repas en compagnie d’invités extérieurs (clients, prospects, fournisseurs…)
- Repas d’un salarié seul, en mission ou en déplacement
- Repas à l’occasion d’une réunion professionnelle entre salariés
- Repas de fin d’année
- Repas pour un événement ayant vocation à servir l’intérêt de l’entreprise (team building, augmentation de la motivation, fin d’un projet…)
Quid des frais annexes aux hébergements ?
Ne négligez pas les frais annexes aux hébergements. Les petits déjeuners, repas et boissons consommés à l’hôtel dans le cadre d’une mission sont également éligibles à la récupération de la TVA.
À ce même titre, la TVA sur les boissons alcoolisées consommées au restaurant est, elle aussi déductible.
Impact financier, notamment sur les notes de frais
L’analyse de plusieurs centaines de milliers de dépenses déclarées dans des notes de frais a révélé qu’en moyenne, les entreprises ne récupèrent que 5,8% des charges de repas sous forme de TVA déductible.
Laissons parler les chiffres
L’écrasante majorité des notes de frais est taxée à 10%, seuls les sandwichs achetés dans les épiceries et supermarchés sont taxés à un taux inférieur (5,5%, comme des produits alimentaires à cuisiner). Il y a donc là un gisement de TVA déductible important !
Avec une note de frais mensuelle de 461€ en moyenne, dont les repas représentent près de 26% du montant (soit 120€ de repas cumulés), cela correspond à une TVA récupérable de 10,90€ par note de frais.
Si vous ne récupérez pas la TVA sur tous les repas, en vous limitant aux réceptions, vous pouvez économiser en moyenne 4,50€ par collaborateur et par mois… Cela en respectant scrupuleusement les règles fiscales, qui sont bien plus généreuses sur ce point que ce que la plupart des comptables imaginent.
Rappel sur les conditions à remplir
Pour réduire la TVA sur les frais de repas, plusieurs conditions sont obligatoires :
- La dépense doit être nécessaire à l’exploitation, c’est-à-dire engagée dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. Si vous avez accepté une note de frais de repas, c’est normalement le cas.
- Pour les repas de moins de 150€, le ticket de caisse du restaurant suffit.
- Pour les repas de plus de 150€, une facture doit être établie, en respectant certaines conditions de forme.
Elle doit notamment contenir :
- Le nom et l’adresse du restaurateur
- Son numéro de TVA intracommunautaire
- Le nom et l’adresse de votre entreprise
- Le détail de la TVA par taux et le montant de la TVA
- Le montant du HT et le montant du TTC
Vérifiez vos reçus de facture
Attention : Les justificatifs de repas ne mentionnant pas la TVA sont malheureusement fréquents. Dans ces cas-là, il n’est pas possible de réduire la TVA. Pour éviter l’indigestion, fiscale, veillez donc à vérifier vos reçus et factures.