Le dirigeant aura, en fonction de la forme du société, le statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Selon son statut social, l’absence de salaire peut alors entraîner l’absence de trimestre pour la retraite.
Depuis janvier 2016, il n’est plus utile de se verser un salaire minimum pour être couvert par la sécurité sociale. Le fait d’être salarié ou de résider en France de manière stable et régulière suffit amplement.
Couverture à l’assurance maladie :
Si le gérant TNS ne se verse pas de salaire, des cotisations minimales pour l’assurance maladie seront versées aux organismes sociaux (Urssaf ou RSI en fonction de l’activité)
Dans le cas où le gérant TNS décide de se verser une rémunération, les cotisations à verser aux différents organismes seront calculés sur la base de la rémunération versée.
Cotisation pour la retraite :
Pour valider 4 trimestres en statut TNS, la rémunération annuelle du gérant TNS doit être d’au moins 150 fois le Smic horaire par trimestre (soit 1 464 € par trimestre en 2017).
En fonction de l’activité exercée, les organismes de retraite peuvent varier :
- CIPAV pour les activités de conseil
- CARPIMKO pour les infirmières par exemple
Le gérant TNS aura la possibilité de recourir aux organismes de complémentaires retraite prévoyance et santé « Loi Madelin ». Ces complémentaires lui permettront notamment d’être couvert au-dessus des régimes (de régime de base). Pour la retraite par exemple, le recours à une retraite complémentaire lui permettra d’augmenter la pension dont il pourra bénéficier lorsqu’il sera en retraite.
Par ailleurs, même s’il ne se verse pas de salaire, le gérant TNS pourra bénéficier de couvertures complémentaires. Attention cependant, des plafonds de déductibilité existent sur les montants versés aux organismes de couvertures complémentaires, les plafonds étant notamment calculé sur le montant de la rémunération versée au gérant TNS
Le dirigeant ayant le statut de salarié
Si le président exerce une fonction dans l’entreprise, il devra être rémunéré pour cette fonction. Donc, il aura donc une fiche de paie. Sans rémunération, le président ne cotisera pas à la retraite. De ce fait, il ne pourra pas non plus bénéficier de la mutuelle d’entreprise.
Cotisation pour la retraite :
Afin de valider 4 trimestres pour la retraite, le revenu du dirigeant devra être au moins égal au Smic horaire multiplié par 150 heures par trimestre (soit 1 464 € par trimestre en 2017).
Le dirigeant et le chômage
La fonction de dirigeant d’entreprise (TNS ou président) ne permet d’être couvert pour le chômage. Néanmoins, il pourra se tourner vers des assurances spécifiques pour la perte d’emploi comme la GSC et APPI.
